Résolution du plan : subtilités du régime de l'admission de plein droit des créances dans la nouvelle procédure

En cas d'ouverture d'une nouvelle procédure à la suite de la résolution du plan, les créances admises au passif de la première procédure sont admises de plein droit dans la nouvelle procédure (C. com., art. L. 626-27). Rien n'interdit cependant au créancier de faire une déclaration dans la nouvelle procédure. Cette déclaration n'est pas soumise à une nouvelle vérification ni à la sanction de l'article L. 622-27 en l'absence de réponse dans les 30 jours à la contestation du liquidateur. Cependant, le créancier qui n'a pas renouvelé l'inscription de sa sûreté ne pourra être admis qu'à titre...