Réseaux gaziers et biogaz : assouplissement des conditions d’accès au dispositif d’aide

Le dispositif d'aide au renforcement des réseaux gaziers établit le dépôt d'un dossier ICPE par le porteur d'un projet d'installation de production de biogaz comme l'une des conditions nécessaires à la validation d'un projet de renforcement des...