Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public : adoption du texte en première lecture par le Sénat
[03.06.2026]
Le 26 mai 2026, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte....
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