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Réponse graduée : la CJUE invitée à assouplir sa jurisprudence sur la conservation généralisée des données des internautes

Jurisprudence

L'avocat général près la CJUE, Maciej Szpunar, estime qu'une autorité nationale, telle que la Hadopi, doit pouvoir accéder aux données d'identité civile couplées à des adresses IP lorsque ces données constituent le seul moyen d'investigation qui permet d'identifier leurs titulaires soupçonnés d'atteintes aux droits d'auteur sur Internet. La Quadrature du Net et d'autres associations estimaient que le recueil des données personnelles des internautes par la Hadopi était contraire à la directive e-privacy. L'avocat général ne va pas dans ce sens et invite au contraire la Cour à assouplir sa jurisprudence sur la conservation généralisée des données lorsque cette interdiction risquerait de rendre impossible la poursuite de...

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