Réorganisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
[13.11.2026]
Un arrêté du 9 novembre 2026 réorganise la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, à compter du 15 novembre 2026. Il modifie l’arrêté du 23 mars 2021 ( A. n° SSAZ2108865A, 23 mars 2021 ), dont l’intitulé est adapté en...
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