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Rénovation énergétique des bâtiments publics : le tiers financement est ouvert à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour 5 ans

Législation

Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers-financement à l'État, aux collectivités locales et à leurs établissements publics. Ce tiers-financement doit être expérimenté pendant cinq ans....

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