Renouvellement pour cinq ans du Conseil national du commerce
[01.10.2026]
Le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 renouvelle pour une durée de cinq ans le Conseil national du commerce et étend en conséquence la durée du mandat des membres composant les collèges de cette...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface