Renforcement des droits des travailleurs détachés : la directive du 28 juin 2018 est conforme au droit de l'UE selon la CJUE
[10.12.2020]
Dans deux arrêts de grande chambre du 8 décembre 2020, la CJUE a rejeté les recours en annulation introduits par la Pologne et la Hongrie contre la directive du 28 juin 2018 renforçant les droits des travailleurs détachés. Elle a considéré que compte tenu de l'évolution du marché intérieur, notamment à la suite des élargissements successifs, le législateur de l'Union a pu procéder à une réévaluation des intérêts des entreprises et de ceux de leurs travailleurs détachés. La Cour a constaté que la libre prestation de service s'opérait dans des conditions de concurrence...
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