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Rémunération de l'administrateur provisoire de copropriété : le nombre de lots figurant au règlement de copropriété prime sur leur consistance

Jurisprudence

La rémunération de l'administrateur provisoire désigné en application de l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 demeure un sujet épineux, tant il est vrai qu'elle peut être une véritable charge pour des copropriétés devant le plus souvent déjà faire face à des difficultés...

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