Remboursement au nom de la parité – sur les deux dernières années – d'un salaire manifestement disproportionné
Lorsque cela est possible, l'un des intérêts – pour l'agent plus encore que pour un employeur public au regard de ses deniers – à recruter par contrat est la possibilité de négocier un salaire élevé permettant d'attirer les prétendus meilleurs (du marché au moins). En ce sens, il n'est pas si choquant qu'un directeur d'un port de plaisance ait obtenu, au sein d'un établissement public industriel une rémunération apparaissant comme disproportionnée au regard de la grille des agents publics. Partant, se pose la question du maintien de cette rémunération « de droit privé » lorsque, comme ici, le service est retourné en régie directe en 2005 et que l'agent en est devenu le directeur principal sous contrat de droit public (v. CE, 26 janv....
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