Régulation des services cloud : l'Arcep consulte pour présenter ses orientations et recueillir les avis des acteurs concernés

La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) du 21 mai 2024 confie à l'Arcep de nouvelles missions de régulation concernant l'économie de la donnée et les services d'informatique en nuage (cloud), en anticipation du règlement européen sur les données (Data Act). Après des échanges avec divers acteurs du secteur des services cloud et des entreprises utilisatrices, l'Arcep lance une consultation publique pour recueillir les avis sur les orientations qu'elle envisage de prendre en application de la loi...