Régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'UE
[26.08.2024]
Un arrêté du 2 août 2024, relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, abroge ...
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