Régime spécial de retraite SNCF : mise à jour des taux de cotisation T1 et T2 pour 2023 et 2024

Le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 est relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. L'article 2 de ce texte traite des taux de cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le régime spécial de retraites de son personnel. Il y est question des modalités de calcul et des taux de cotisation pour les employeurs et les salariés affiliés à ce régime. Le taux de cotisation T1 est calculé chaque année pour couvrir les montants dus si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire. Il est déterminé à partir des déclarations de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, en appliquant les taux en vigueur des...