Régime des paiements découplés mis en œuvre à partir de la campagne 2023 au titre de la PAC
[30.05.2023]
Le décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d'attribution de l'aide de base au revenu pour un développement durable, de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes...
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