Régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac : valeur du point fixée pour 2026
[05.01.2026]
Un arrêté du 18 décembre 2025, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, fixe pour 2026, la valeur d'achat du...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface