Régime alimentaire et conversion religieuse en détention

Jurisprudence

Chrétien orthodoxe au moment de son incarcération puis converti à l'islam pendant sa détention, le requérant se plaint du refus des autorités de lui servir des repas sans porc au motif qu'il n'a fourni aucune preuve écrite d'une autorité religieuse de sa conversion. La Cour a clairement posé l'obligation positive des États de faire leur possible pour respecter les convictions des détenus sous réserve que soit trouvé « un juste équilibre entre les intérêts de l'établissement, des autres détenus » et leurs intérêts particuliers (CEDH, 7 déc. 2010, n° 18429/06, Jakobski c/ Pologne, § 50. - CEDH, 17 déc. 2013, n° 14150/08, Vartic c/ Roumanie n° 2). Des aménagements raisonnables suffisent là où la satisfaction de l'ensemble des revendications...

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