Refus d'une demande de titre de séjour postérieur au rejet d'une demande d'asile : quel fondement pour l'OQTF ?
[02.03.2023]
La circonstance qu'un étranger a, consécutivement au rejet de sa demande d'asile, fait l'objet d'une OQTF fondée sur ce motif, fait-elle obstacle à ce qu'un préfet, saisi d'une demande de titre de séjour postérieure, puisse légalement fonder à nouveau une nouvelle mesure d'éloignement sur le même fondement ? C'est la question dont était saisi le Conseil d'État. Il y répond de manière négative dans un avis du 21 février publié au Journal officiel du 2 mars...
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