Refus d'un accord de performance collective par un salarié protégé : l'inaptitude constatée par le médecin du travail comme limite au licenciement

Le refus par un salarié protégé de modifier son contrat de travail en raison d'un accord de performance collective peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, sauf si ce refus est justifié par un avis d'inaptitude du médecin du travail....