Refus d’exequatur d’un jugement étranger pour fraude à une sentence arbitrale
La fraude, dont les conditions peuvent être difficiles à mettre en œuvre (V. le classique B. Audit, La fraude à la loi : Dalloz, 1974), peut prendre des aspects très différents selon ce que le justiciable cherche à éviter (pour une discussion terminologique, V. Y. Hortoglu, La fraude arbitrale : Bruylant, 2023, not. n° 56 s.). En matière de contentieux international, il peut ainsi arriver que l’on cherche à s’appuyer sur un juge pour obtenir la décision que l’on n’avait pu obtenir d’un autre (V. par ex. la tentative allemande dans l’affaire Gothaer : CJUE, 15 nov. 2012, aff. C-456/11 ). Et le fait que le juge français puisse parfois remplir ce rôle ( Cass. 1re civ., 7 déc. 2011, n° 10-30.919, West Caribbean Airways, suivi de la décision du...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface