Réforme de l’arbitrage : publication d’un premier décret

Publié au Journal officiel du 7 août 2026, le décret n° 2026-741 réforme plusieurs aspects du droit de l’arbitrage interne et international. Premier acte d’une réforme du droit français de l’arbitrage, il vise à simplifier les procédures, renforcer l’efficacité des sentences arbitrales, adapter le cadre juridique aux pratiques contemporaines tout en consacrant des solutions dégagées par la jurisprudence et accroître l’attractivité de la place d’arbitrage de Paris. Il introduit en conséquence des ajustements ponctuels en matière de procédure arbitrale en modifiant certaines dispositions du Code de procédure civile concernant tout à la fois la convention d’arbitrage, l’instance, la sentence, le juge d’appui, l’exequatur, la reconnaissance...