Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques : création d'inventaires nationaux
[19.01.2021]
Le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 précise les documents élaborés, sous la forme d'inventaires, pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques. Il complète la transposition de la directive du 14 décembre 2016 (PE et Cons. UE, dir. (EU) 2016/2284, 14 déc. 2016, art. 8...
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