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Recueil de preuves concernant de potentiels crimes de guerre : le règlement renforçant les attributions d'Eurojust est publié

Législation

Alors que le conflit en Ukraine se poursuit et que les suspicions de crimes de guerre sont de plus en plus importantes, l'Union européenne a adopté de nouvelles règles permettant à Eurojust de conserver des preuves de crimes de guerre. Plus précisément, le règlement (UE) 2022/838 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022, modifiant le règlement du 14 novembre 2018 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/1727, 14 nov. 2018 ; V. Publication au JOUE du règlement renforçant le fonctionnement d'Eurojust), confère à l'agence des pouvoirs étendus en ce qui concerne la préservation, l'analyse et la conservation, au sein d'Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et aux...

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