Recueil de preuves concernant de potentiels crimes de guerre : le Conseil de l'UE adopte sa position en vue du renforcement du mandat d'Eurojust

Du fait de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, de nombreux observateurs considèrent que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre pourraient avoir été commis en Ukraine et continuent de l'être. L'UE, par la voix de la Commission a commencé à prendre des mesures pour faire en sorte que les personnes ayant commis ces crimes en Ukraine aient à répondre de leurs actes. Il est notamment proposé de renforcer les pouvoir de l'agence Eurojust (V. Face à de potentiels crimes de guerre russes en Ukraine, la Commission européenne propose de renforcer le mandat d'Eurojust pour recueillir des preuves). Ce vendredi 6 mai 2022, les représentants permanents auprès de l'UE ont adopté un mandat relatif à de nouvelles règles pour...