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Recours subrogatoire d'une caisse de sécurité sociale et appel « avant dire droit »

Jurisprudence

Le contentieux hospitalier indemnitaire est rarement simple et il l'est d'autant moins qu'aux recours des victimes et de leurs ayants droit peuvent s'ajouter ceux – dits subrogatoires – des caisses de Sécurité sociale. Ce contentieux, marqué par la jurisprudence dite Strada (CE, sect. 1er juill. 2005, n° 234403 : Lebon) (mais sans la magie de Fellini), accorde quelques « souplesses » aux actions des caisses lorsque – parallèlement – la ou les victimes ont également, comme en l'espèce, déjà interjeté appel. Le présent arrêt vient par ailleurs préciser l'hypothèse non d'un appel « classique » mais d'une décision « avant dire droit » et de ses conséquences....

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