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Reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes

Législation

Un arrêté du 6 octobre 2022 porte reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes. L'arrêté prévoit que l'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par ces feux peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans avertir le centre régional de la propriété forestière de...

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