Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes
[26.09.2022]
Un arrêté du 23 septembre 2022 fixe la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I de chaque arrêté, pour le risque et aux périodes...
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