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Réception par type : surveillance et communication des données d'émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers

Législation

Le règlement d'exécution (UE) 2021/392 de la Commission du 4 mars 2021 établit des règles détaillées concernant les procédures de surveillance et de communication, par les États membres et les constructeurs, des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs, ainsi que des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant ou d'énergie de ces véhicules dans les conditions d'utilisation...

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