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Rappel du mode de calcul de rémunération d'un congé spécial territorial

Jurisprudence

Actuellement a priori uniquement présent dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières, le congé spécial est à ces fonctions publiques en matière d'emplois fonctionnels, ce qu'est un « parachute doré » ou plutôt un « golden placard de préretraite » dans le secteur privé. Ainsi, lorsqu'un agent a été placé - pour des raisons intuitu personae et généralement politiques en détachement sur un emploi dit politique ou fonctionnel - et qu'il est décidé de mettre un terme audit détachement (comme cela se reproduira l'an prochain à la suite des élections municipales par exemple et de quelques changements de majorités communales et/ou intercommunales), le statut prévoit la possibilité - à la demande de l'intéressé - de le faire...

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