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Qualification du temps passé par un conducteur routier pour se rendre à son lieu de prise en charge d'un véhicule

Jurisprudence

En se basant sur la législation et la jurisprudence européennes, la Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 15 janvier, sur la qualification juridique du temps passé par un conducteur routier pour se rendre à son lieu de prise en charge d'un véhicule, lorsque ce lieu est différent de son domicile et de l'établissement principal de son employeur....

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