Publication d'une ordonnance relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Prise sur le fondement de la loi DDADUE du 3 décembre 2020 (L. n° 2020-1508, 3 déc. 2020, art. 22), l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 est relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage. Elle tire les conséquences du règlement zootechnique (RZUE) (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/1012, 8 juin 2016), qui ouvre à la concurrence le secteur de la sélection des animaux d'élevage pour les ruminants, les équins et les...