Publication du règlement portant adaptation des règles de normalisation de l'UE
[20.12.2022]
Le règlement (UE) 2022/2480 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifie le règlement (UE) n° 1025/2012 du 25 octobre 2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne. La modification introduit de nouvelles exigences applicables aux organisations européennes de normalisation (OEN) afin de veiller à la participation des organismes nationaux de normalisation dans l'UE et l'Espace économique...
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