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Publication de plusieurs résolutions en matière de sécurité maritime

Législation

Le décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 porte publication de plusieurs résolution modifiant des dispositions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse : - la résolution MSC.175(79) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables au 10 décembre 2004, adoptée à Londres le 10 décembre 2004 ; - la résolution MSC.222(82) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 ; - la résolution MSC.260(84) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux...

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