Publication de plusieurs résolutions en matière de sécurité maritime
Le décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 porte publication de plusieurs résolution modifiant des dispositions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse : - la résolution MSC.175(79) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables au 10 décembre 2004, adoptée à Londres le 10 décembre 2004 ; - la résolution MSC.222(82) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 ; - la résolution MSC.260(84) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface