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Publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Législation

Le décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 porte publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, signé à Genève le 21 mai 2015. Le texte annexé au décret est entré en vigueur le 21 avril...

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