Protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Le décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifie le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation. Il a pour objet de préciser, compléter et mettre à jour les prescriptions particulières de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs par la prévention des risques électriques et des risques de heurt engendrés par la traction et la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à...