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Protection des mineurs en ligne contre la pornographie : réaction de l'Arcom à la décision du groupe Aylo de suspendre l'accès à ses contenus en France

AAI

La loi du 21 mai 2024, visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), a conféré à l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) des pouvoirs de sanction et de blocage à l'égard des sites pornographiques accessibles aux mineurs. Dans ce cadre, l'Arcom est déjà intervenue auprès de six sites, situés en France ou hors Union européenne, qui ne respectaient pas leurs obligations. Cinq de ces sites ont choisi de mettre en place une solution de vérification de l'âge pour se conformer à la loi. Le sixième, qui n'a pas fourni l'identité de son fournisseur ni son adresse, en violation de la loi, a été bloqué et déréférencé des principaux moteurs de...

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