Protection des épargnants : la proposition de loi adoptée par le Sénat en 1re lecture
[03.02.2023]
Mardi 31 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, avec modifications, la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants. Déposé le 28 mars dernier par les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier (groupe Les Républicains), le texte propose de traduire au niveau législatif les recommandations de leur rapport « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus » présenté en...
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