Prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé
[05.02.2025]
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1411-45-2 du Code de la santé publique, le mandat des membres de la Conférence nationale de santé (CNS), arrivant à échéance le 4 février 2025, est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres et, au plus tard, jusqu'au 4 juin...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface