Propriété intellectuelle : la Commission européenne présente un nouveau cadre de protection des produits artisanaux et industriels dans l'UE et au-delà

La Commission a présenté une proposition de règlement instaurant un tout premier cadre visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l'originalité et l'authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions. Ce cadre s'appliquerait à des produits tels que le verre de Murano, le tweed Donegal, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen et la céramique de Boleslawiec. Ce cadre s'inspire du système des indications géographiques relatives aux produits agricoles, aux vins et aux boissons spiritueuses. L'objectif est de donner aux producteurs la possibilité de protéger les produits artisanaux et industriels liés à leur région et à leur savoir-faire traditionnel en Europe et...