Projets de construction soumis à la réglementation acoustique : contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux
[08.01.2024]
Un arrêté du 26 décembre 2023 définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation...
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