Projets de budget 2025 : un effort sans précédent pour redresser les comptes publics

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, expose les choix fiscaux et budgétaires du Gouvernement pour l'année 2025. Précisément, il détaille l'ensemble des recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante, déterminant ainsi le budget, c'est-à-dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier défini.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise, lui, à maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale en fonction des prévisions des recettes de l'État.

Sans effort de redressement, selon l'exécutif, le déficit public pourrait atteindre environ 7 % du PIB en décembre 2025. Pour y remédier, le Gouvernement propose des actions pour ramener le déficit à 5 % du PIB d'ici fin 2025.

Afin d'atteindre cet objectif, des mesures de maîtrise budgétaire de 60,6 milliards d'euros sont proposées, comprenant :

• 41,3 milliards d'euros de réduction des dépenses publiques, dont 21,5 milliards pour l'État, 14,8 milliards pour la Sécurité sociale et 5 milliards pour les collectivités territoriales ;

• 19,3 milliards d'euros d'augmentation des recettes via des contributions fiscales exceptionnelles, temporaires et ciblées.

Proc haines étapes du PLF et PLFSS 2025. - Après leur adoption en Conseil des ministres, les textes seront discutés, amendés et votés par le Parlement entre octobre et décembre, selon le calendrier suivant :

• 21 octobre : Début de l'examen du PLF 2025 par l'Assemblée nationale, avec des débats sur la première partie consacrée aux recettes, suivi d'un vote solennel le 29 octobre ;

• 5 novembre : Début de l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, avec un vote solennel prévu le 19 novembre ;

• 28 octobre : Début de l'examen du PLFSS 2025 à l'Assemblée nationale, avec un vote prévu le 5 novembre.

Après l'Assemblée nationale, les textes seront transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. La navette parlementaire entre les deux chambres s'achèvera autour du 21 décembre 2024, date limite fixée par la Constitution pour l'adoption du budget. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Enfin, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi fin décembre pour examiner la constitutionnalité des textes. Les lois seront ensuite promulguées par le président de la République et publiées au Journal officiel au plus tard le 31 décembre pour une entrée en vigueur en janvier 2025.