Projet de loi « passe vaccinal » : les sénateurs adoptent une version modifiée du texte
Alors que chaque jour, le nombre de personnes contaminées bat des records, les sénateurs ont adopté le projet de loi instaurant le « passe vaccinal » en lieu et place du passe sanitaire. La version du texte votée ce mercredi soir contient plusieurs modifications par rapport à celle des députés. Les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment à : - mettre en application ce passe uniquement lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national ; - n'imposer le passe vaccinal qu'aux personnes majeures, les mineurs resteraient soumis à un passe sanitaire ; - ne pas obliger les restaurateurs, et autres propriétaires d'établissement recevant du public à contrôler l'identité des...
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