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Projet de loi « passe vaccinal » : les sénateurs adoptent une version modifiée du texte

Travaux préparatoires

Alors que chaque jour, le nombre de personnes contaminées bat des records, les sénateurs ont adopté le projet de loi instaurant le « passe vaccinal » en lieu et place du passe sanitaire. La version du texte votée ce mercredi soir contient plusieurs modifications par rapport à celle des députés. Les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment à : - mettre en application ce passe uniquement lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national ; - n'imposer le passe vaccinal qu'aux personnes majeures, les mineurs resteraient soumis à un passe sanitaire ; - ne pas obliger les restaurateurs, et autres propriétaires d'établissement recevant du public à contrôler l'identité des...

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