Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
[24.03.2023]
Le règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 établit le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la durée restante du CFP 2021-2027. Il fixe les objectifs du programme, le budget pour la période 2023–2027, les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement, ainsi que les règles relatives à la mise en œuvre du programme, en tenant compte du règlement (UE) 2021/696 du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de...
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