Produits phytosanitaires : mise à jour de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
[14.12.2020]
Un arrêté du 7 décembre 2020 classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques qui sont soumises à la redevance pour pollutions diffuses (C. envir., art. L. 213-10-8, III) afin de connaître le taux de la redevance applicable par...
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