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Produits phytopharmaceutiques : prise en compte renforcée des spécificités françaises dans les demandes d’autorisation

Législation

Un arrêté du 17 juin 2026 modifie le contenu des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en permettant à l’Anses de demander, ou au demandeur de fournir, des informations complémentaires relatives aux conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales propres au territoire français. L’objectif est de mieux prendre en compte les particularités nationales, notamment en matière de résidus de pesticides, lorsqu’une évaluation a déjà été réalisée par un autre État membre de l’Union...

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