Produits phytopharmaceutiques : pas de prolongation automatique ou systématique temporaire d’approbation des substances actives

Dans trois décisions rendues ce mercredi 19 novembre, le Tribunal de l'Union européenne annule les décisions de la Commission européenne rejettant des demandes de réexamen des règlements d'exécution portant prolongation de la période d'approbation de trois substances actives utilisées dans des produits phytopharmaceutiques. Il considère que la prolongation temporaire d'approbation des substances actives ne peut être appliquée de manière automatique ou systématique....