Produits phytopharmaceutiques : modification de la composition du conseil de surveillance

Législation

Le décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifie, parmi la liste des membres composant le conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques, le vivier des organisations environnementales pouvant être représentées. Les trois représentants pourront être ainsi désignés parmi les associations, organismes et fondations énumérés à l'article L. 141-3 du Code de l'environnement pour prendre part au débat sur...

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