Procédure de contestation d’un arrêté ordonnant l’assignation à résidence du demandeur d'asile dont le comportement constitue une menace à l'ordre public

Un individu se voit signifier un arrêté préfectoral par lequel il se retrouve assigné à résidence pour une durée de 45 jours, interdit de sortir du périmètre de onze communes du département de l'Aube sans autorisation préfectorale préalable, y compris pour honorer les convocations nécessaires au suivi de sa demande d'asile, et obligé à se présenter à 9 heures tous les jours, y compris les jours fériés et chômés, au commissariat de...