Prise en compte des paiements partiels de cotisations par le régime de retraite complémentaire des médecins

La Cour de cassation a récemment condamné la « clause de stage » du régime d'assurance vieillesse de base des avocats en vertu de laquelle l'assuré qui ne justifie pas d'une durée d'assurance de 60 trimestres n'obtient le versement que d'une fraction de son allocation de vieillesse (Cass. 2e civ., 12 mai 2021, n° 19-20.938 ; V.Retraite des avocats : la « clause de stage » porte atteinte à la Convention EDH). La même condamnation est prononcée à l'encontre des dispositions du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés excluant les années durant lesquelles les cotisations n'ont pas été intégralement payées par l'assuré. Précisément, seul le...