Prime à l'incorporation du plastique recyclé dans les filières REP : l'arrêté est publié

Pris pour l'application de l'article L. 541-10-3 du Code de l'environnement, le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026, vise à encourager l'incorporation de matière plastique recyclée dans les produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) via une modulation des contributions financières dont sont redevables les...