Prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés par le Coronavirus : précisions rédactionnelles
[15.12.2020]
Le décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 précise qu'en ce qui concerne la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés par la Covid-19, la référence à l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article (L. n° 2020-856, 9 juill. 2020, art. 2, I...
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